Marque renouvelée - Marque en vigueur

BRICOREFLEX
ACTIS SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97706960
Date de dépôt :
27/11/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2027

Présentation de la marque BRICOREFLEX

Déposée le 27 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTIS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRICOREFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS SA domicilié(e) AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 986 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque BRICOREFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRICOREFLEX arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.

ACTIS SA a également déposé les autres marques suivantes : TRISOMUR , ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE


ACTIS SA, Société anonyme - AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France - SIREN 380986265


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France


Inscription le 6 avril 2004 - Changement d'adresse n°390138 - Publication au BOPI 2004-04-06

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356972 - Publication au BOPI 2007-11-29

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°390139 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519923 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519921 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2017 n°2665252 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-28

Matériaux de construction métalliques. Matières isolantes, garnitures d'étanchéité et d'isolation acoustique ou thermique, plaques, peintures, tissus, films et rubans isolants. Matériaux de construction non métalliques, verre isolant, verre de construction, verre pour vitres, survitrage, cloisons et panneaux non métalliques pour la construction.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.